protection des données
L’association des PEP28 s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le portail famille soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L'Association met ainsi en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d’intérêt public aux fins de création, de gestion et de suivi de comptes portail famille et de comptes famille, et, plus précisément, pour permettre à leurs usagers de :
- Consulter leurs dossiers et suivre leurs démarches
- Déclarer leur quotient familial
- Gérer leurs coordonnées
- Accéder à leurs documents dématérialisés
- Visualiser les activités de leurs enfants
- Réaliser des inscriptions (Accueil de loisirs, Périscolaire)
- Visualiser le planning de leurs enfants
- Payer leurs factures
- Consulter l’historique de leur compte
- Changer leur mot de passe.
Les usagers sont susceptibles de recevoir des communications sur leurs boîtes mail (lettres d’information, invitations etc.) Les adresses mails sont conservées jusqu’à résiliation des usagers du service. Ils peuvent se désabonner à tout moment, soit en se rendant sur le lien de désinscription en bas du mail et/ou en répondant directement au mail d’information pour signifier leur opposition à recevoir de nouvelles communications.
Afin de proposer aux usagers des activités à un prix modulé, des simulations ponctuelles sont réalisées afin de déterminer les nouveaux tarifs desdites activités. Les simulations sont écrasées (détruites) une fois l’évaluation terminée.
L’inscription au compte portail famille et/ou au compte famille, ainsi que la souscription à leurs services, nécessitent la communication de données à caractère personnel. L’usager du compte portail famille et/ou du compte famille s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et il tiendra l'Association informée de tout changement de ces informations.
Les champs à renseigner sur les formulaires du compte portail famille et/ou du compte famille sont obligatoires. À défaut, l’accès et l’inscription au compte portail famille et/ou du compte famille, ou encore le traitement des demandes, pourraient en être affectés ou rendus impossibles.
Les données renseignées sur le compte portail famille et/ou le compte famille sont conservées tout au long de la souscription de l’usager au compte portail famille et/ou au compte famille et/ou à leurs activités. À partir de la clôture du compte portail famille et/ou du compte famille et/ou à la fin de toute souscription par l’usager à des activités, les données personnelles seront conservées pendant 10 ans sur une base d’archive intermédiaire, comme pièces justificatives comptables, avant leur suppression.
L’association des PEP28 prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des usagers du compte portail famille et/ou du compte famille.
Seuls sont destinataires des données des usagers, pour celles nécessaires à l’exercice de leurs missions (principe de minimisation du Règlement Général sur la Protection des Données), les sous-traitants de L’association des PEP28 (CIRIL), les directeurs des accueils de loisirs.
L’association des PEP28 s’engage à ne procéder à aucune commercialisation des données, informations ou documents communiqués par les usagers.
Les services à distance proposés sur le compte portail famille sont conformes au Référentiel Général de sécurité.
L’utilisateur du compte portail famille et/ou du compte famille peut modifier ses données personnelles et celles de ses enfants en se rendant directement dans « Dossier » puis dans « Mes coordonnées » / « Mes enfants ». Il peut retirer son consentement au droit à l’image de ses enfants dans « Mes enfants ».
Il peut aussi sous certaines conditions demander à avoir accès à ses données, les modifier ou les effacer, ainsi que s’opposer ou limiter le traitement de ses données, en contactant directement l'Association des PEP28 3 rue Charles Brune, 28110 Lucé.
L’utilisateur du compte portail famille et/ou du compte famille peut, s’il estime après nous avoir contactés et qu’un délai d’un mois se soit écoulé, que ses droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Stocker l’information « Se rappeler de moi »
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Stocker l’information « J’ai compris »
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13 mois |
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responsive |
Stocker l’information mode « Mobile activé »
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1 an (360 jours exactement) |
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terminal |
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Durée d’une session |
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30 minutes. |
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Non défini. Il expire en fin de session. |
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